Politique de Confidentialité
biteplunoileum s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Identité du Responsable de Traitement
biteplunoileum, société spécialisée dans le conseil en franchising, située au 8 Rue des Halles, 37000 Tours, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33143388070 ou par email à info@biteplunoileum.com pour toute question relative à cette politique de confidentialité.
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de nos services de conseil en franchising, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
2. Données Collectées et Finalités
Types de données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : secteur d'activité, expérience professionnelle, projet de franchising
- Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
- Données financières : capacité d'investissement, informations bancaires pour les transactions
Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir nos services de conseil en franchising, vous contacter dans le cadre de votre projet, améliorer nos services et respecter nos obligations légales. Les données de navigation nous permettent d'optimiser votre expérience sur notre site web et de mesurer l'efficacité de nos communications.
3. Base Légale et Consentement
Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales selon la finalité. Pour nos services de conseil, nous nous appuyons sur l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles. Pour les communications marketing, nous sollicitons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.
Lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, notamment pour améliorer nos services ou assurer la sécurité de notre plateforme, nous veillons à ce que ces intérêts ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
4. Durée de Conservation
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données clients actifs | Durée de la relation commerciale + 3 ans | Suivi commercial et obligations comptables |
| Prospects non convertis | 2 ans après dernier contact | Relance commerciale potentielle |
| Données de navigation | 13 mois maximum | Conformité CNIL cookies |
| Données comptables | 10 ans | Obligations légales comptables |
5. Vos Droits Fondamentaux
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit d'accès pour connaître les données que nous détenons sur vous, votre droit de rectification pour corriger des informations inexactes, et votre droit d'effacement dans certaines circonstances.
Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données, du droit d'opposition au traitement, ainsi que du droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@biteplunoileum.com en joignant une copie de votre pièce d'identité.
6. Sécurité et Protection
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes ou les divulgations illicites. Nos serveurs sont sécurisés et nos équipes sont formées aux bonnes pratiques de protection des données.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales. Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité pour maintenir le niveau de protection optimal.
7. Transferts et Partage des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec nos partenaires franchiseurs dans le cadre de votre projet, uniquement avec votre accord préalable et explicite. Ces transferts sont encadrés par des accords de confidentialité stricts garantissant la protection de vos informations.
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union européenne sans garanties adéquates. Si un tel transfert s'avérait nécessaire, nous utiliserions les mécanismes de protection approuvés par la Commission européenne et vous en informerions préalablement.
Contact et Réclamations
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
Email : info@biteplunoileum.com
Téléphone : +33143388070
Courrier : 8 Rue des Halles, 37000 Tours, France
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du règlement applicable.
Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via une notification sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.